Décision n° 2005-110 du 15 mars 2005 portant abrogation de la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital <BR>

J.O. 85 du 12 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-110 du 15 mars 2005 portant abrogation de la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

NOR : CSAX0501110S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 93-233 du 27 avril 1993 autorisant l'association Radio Trénels à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital ;

Vu la décision no 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital ;

Vu la lettre et la délibération du conseil d'administration en date du 8 octobre 2004 par lesquelles l'association Radio Trénels fait part au conseil de sa décision de renoncer au bénéfice de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels, reconduite le 6 novembre 2002 ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Radio Trénels a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 2002-977 du 6 novembre 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision no 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, publiée au Journal officiel des 9 et 10 mai 2003, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'association Radio Trénels.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis